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Association des Saint Romain de France

ASSOCIATION Loi 1901

  N° SIRET : 507 964 518 00017             Code APE : 9499Z
 

  En date du 11-04-2008
 
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Bienvenue sur Saint-Romain.org

       Amitié, convivialité et partage sont les maitres mots de notre association 

                    Les 32 villes et villages qui ont pour patronyme Saint Romain sont toutes des petites communes et font partie de la même strat:  < 5000 habitants.

                 Crée en juin 2008, l'association des Saint Romain de France a pour ambition de réunir chaque année le maximum de ces communes dans un lieu différent. La bonne humeur, la convivialité et l'amitié sont les seules obligations..
 
 

                Actuellement bon nombre de SAINT ROMAIN nous ont rejoint et se sont déclarés prêt à organiser les  prochaines Romanaises.  Le calendrier est déjà complet pour les 8/10 années qui viennent.


Les statuts de l'association nationale
 
 

Lors de l'assemblée générale du 3 juillet 2016, le Conseil  d'administration a demandé la modification des statuts établis le 5 juillet 2010.

Les nouveaux statuts ci-après sont donc pour application immédiate à compter du 4 juillet 2016.
 
 
Les membres fondateurs de l’association, les communes et personnes physiques et morales qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante :

Article 1 - Dénomination :

La dénomination de l’association est « Association des Saint Romain de France ».

Article 2 - Objet :
Cette association a pour objet, de recueillir, traiter et diffuser par quelque moyen qu’elle juge approprié, toute information ou donnée concernant l’histoire, la vie, la population et l’actualité des communes ou parties de commune françaises dont l’appellation comporte Saint-Romain.
 
L’association est neutre, et n’a donc aucun caractère religieux ou politique.
 
Elle pourra éditer des ouvrages, films, cassettes audio et vidéo ou tout support multimédia ayant trait à son objet. Elle sera par ailleurs habilitée à participer, collaborer ou organiser des rencontres, rassemblements, colloques, forums, expositions, concours, ou toute autre manifestation ayant trait à son domaine d’activité. L’association pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet.
 
L’association pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement, et acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, œuvres de l’esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.
 
L’association et ses sections éventuelles disposent du site internet hébergé au siège social de l’association :
http://www.saint-romain.org/
La partie publique de ce site est ouverte à tous. La partie privée est réservée aux membres de l’association et de ses sections et/ou communes.
Le siège social sis 5 place de la Promenade – 86220 – Dangé-Saint-Romain. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil  d’administration. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par simple décision. L’association pourra, sur simple décision du conseil d’administration, décider d’établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tous lieux même différents de son siège social.

Article 4 - Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’actions :

L’association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi- publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier
 
L’association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle, syndicat, ou autre association, et prendre des participations dans tous organismes français ou internationaux de droit privé, semi-public ou public, même si leurs objectifs sont commerciaux.
 
L’association pourra céder, concéder, louer tout ou partie de son savoir-faire, de son patrimoine immatériel à toute structure qui serait mieux adaptée à la réalisation de ses objectifs.
 
L’association s’efforcera d’utiliser dans ses structures et son fonctionnement les modes d’organisation et les technologies les plus avancés (télétravail, téléformation, nouvelles  technologies  de  l’information  et  de  la  communication,  par    exemple).
 
Article 6 - Composition  :
L’association se compose de personnes physiques ou morales :
 
  • Membres fondateurs :
 
Sont appelées membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association ; les membres                     fondateurs   sont    dispensés    de    droit    d’entrée    et    de    cotisations.
 
  • Membres d’honneur :
 
Sont appelées membres d’honneur les personnes physiques ou morales nommées par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration ; les membres d’honneur sont dispensés de droit d’entrée et de cotisation.
 
  • Membres actifs :
 
Sont appelées membres actifs les communes, les personnes physiques, ou morales (représentées par une personne physique ès-qualité) qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association, cooptées par les membres fondateurs et agréées par  le conseil d’administration (lesquels, en cas de refus, n’ont pas à faire connaître le motif de leur décision) qui peuvent prononcer une admission provisoire ou définitive, et/ou établir une période probatoire. Ils s’acquittent d’un droit d’entrée et/ou d’une cotisation  annuelle,  fixés  en  Assemblée  générale  par  le  conseil d’administration.
 
  • Membres de droit :
 
Dans certaines conditions, le conseil d’administration pourra admettre de manière temporaire ou définitive des membres de droit, dispensés de droit d’entrée et de cotisation.
 
 
Article 7 - Adhésion :

L’association a vocation à toucher le grand public, mais aussi les intellectuels, les chercheurs, les enseignants, les élus, les dirigeants d’entreprises, les entreprises, les associations ou toutes personnes morales et acteurs de la vie sociale et économique ainsi que l’Administration.
 
Les diverses conditions d’adhésion ont été énoncées, selon la catégorie de membres adhérents à l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article 7bis - Condition d’adhésion :
Les communes : Toute commune répondant aux critères de l’article 2 et qui désirent rejoindre l’association, est tenue de créer une représentation locale relative à sa commune (municipalité et/ou association)
 
Le conseil local défini sera dirigé soit par le Maire ou délégué soit par une  association ou section locale. Si une représentation locale est créée, elle s’intitulera obligatoirement « Association des Saint Romain de France : Section de ‘’la commune considéré". La section locale de l’association sera soumise aux règles et statuts de l’association nationale. Droits d’entrées, participations et redevances.
 
La commune adhérente est soumise aux cotisations suivantes :
 
  • Droit d’entrée : 0,15 € par habitant et par an avec un talon minimum de 100 €
 
Un talon maximum de 300 € pourra être appliqué aux communes de plus de 2000 habitants après examen du dossier de la commune considérée et approbation du Conseil d’administration.
 
  • Adhésions individuelles Association Nationale
 
L’association Nationale n’a pas vocation à avoir des adhésions individuelles. Il est conseillé d’adhérer directement à une section locale.
 
Toutefois, pour des cas très particuliers approuvés par le Conseil d’administration, le montant  de  l’adhésion  annuelle   pour   un   particulier   est   de   20   €   par   An. Le cout de l’adhésion est révisable seulement en Assemblée Générale.
 
  • Adhésion aux Sections Locales
 
Ces sont les sections locales qui fixent le montant des adhésions locales  éventuelles.
En retour l’Adhérent recevra une carte de membre. Les cartes d’adhérent seront spécifiques à chaque section locale.

 
Article 8 - Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd, pour tous les membres :
 
  • par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution pour les membres autres que les membres fondateurs.
  • par démission adressée au président de l’association.
  • par non paiement de la cotisation.
  • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel  ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
  • par toute autre raison prononcée par le conseil d’administration dans l’intérêt de l’association. Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association.
Article 9 - Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 - Ressources :

Les ressources de l’association se composent des droits d’entrée et/ou de  cotisations de ses adhérents, fixés par le conseil d’administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues  par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
 
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

Article 11 - Administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’une part des membres fondateurs, d’autre part de membres élus (trois ans (3) pour le Président et le Trésorier et 1 an (1) pour le secrétaire) par l’assemblée générale et/ou de membres nommés par le conseil d’administration, pour un total de trois membres au moins, en respectant si possible la condition d’un nombre impair d’administrateurs.

Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l’association, l’administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal.
 
Les membres du conseil d’administration sont :
 
  • les membres fondateurs, leur rôle au sein du conseil d’administration est notamment celui de s’assurer du respect des présents statuts, et de la conformité à l’objet de l’association des orientations et délibérations du conseil d’administration ; ils pourront avoir un rôle d’arbitrage.
 
Ces membres permanents pourront, s’ils le désirent, renoncer à faire partie  du conseil d’administration.
 
  • les membres actifs (communes), à jour de leur cotisation (un vote par commune).
 
  • les membres d’honneur, de droit, nommés par le conseil d’administration pour un temps qu’il déterminera.
 
Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.


Article 12 - Bureau du Conseil d’administration - composition :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Y pourront être adjoints un secrétaire adjoint, d’autres vice-présidents, un trésorier adjoint.
 
Le Président et le Trésorier sont élus pour 3 ans, le secrétaire élu pour 1 an sera choisi de préférence au sein de la commune organisatrice du rassemblement annuel.
 
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée  et  un  temps  limité  à  un  autre  membre  du  conseil   d’administration.
 
En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier à défaut le secrétaire ou un vice président, qui dispose des mêmes pouvoirs. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Article 13 - Bureau et Conseil d’administration - pouvoirs :

Le bureau ou le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de 1/3 au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence par exemple)
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans  le  respect  des  présents  statuts  et  dans  les  termes  et  limites  de  la     loi.
 
Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration. Le  conseil d’administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du conseil d’administration étant souveraines dans ce domaine.
 
Les membres fondateurs, membres permanents du conseil d’administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.
 
Article 14 - Assemblée générale :

L’assemblée générale est composée des membres fondateurs, d’honneur, de droits, et actifs majeurs à jour de leurs cotisations.
 
Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir    écrit.    Un    mandataire    ne    peut    détenir    plus    de    deux  pouvoirs.
 
L’assemblée générale se réunit une fois par an - lors du rassemblement annuel et/ou dans un lieu défini par le conseil d’administration - ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits.
 
L’assemblée générale désigne, si nécessaire, les membres élus du conseil d’administration, et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par le tiers au moins des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 15 - Règlement intérieur :

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 16 - Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration après avis et/ou décision des membres fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents.

Article 17 - Dissolution :

L’assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association sur proposition du conseil d’administration. L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens  à la majorité absolue des membres présents.

Article 18 - Liquidation - dévolution des biens :

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par le conseil d’administration, qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.

Article 19 - Formalités administratives :

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par le conseil d’administration, qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.

Fait à Saint Romain le Puy, le 30 Mars 2008
Modifié à Saint Romain le Puy en Assemblée générale, le 4 juillet 2010
Statuts modifiés à Dangé-Saint-Romain le 4 juillet 2016


Membres fondateurs                         
 La Présidente                                                     Le Secrétaire
Jean Claude DOLMAIRE              Jacqueline-Renée Deschamps                                     Maurice Chabre
Jean Claude GAUDE
Gérard LARGERON
Jean Claude POMPORT